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Conditions d’utilisation

Les engagements qui encadrent la collaboration entre WarePulse et votre équipe, formulés pour les opérations, pas pour les juristes.

Dernière mise à jour : décembre 2024

Acceptation des conditions

En accédant à WarePulse ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. WarePulse est exploité par Mouvement Suivant. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Description du service

WarePulse est un système de gestion d’entrepôt infonuagique qui fournit des outils pour le suivi d’inventaire, la réception, le prélèvement, l’expédition, la traçabilité et la gestion des opérations d’entrepôt.

Comptes utilisateurs

  • Vous devez fournir des renseignements exacts et complets lors de la création du compte
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Vous êtes responsable des activités effectuées sous votre compte
  • Vous devez nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée

Utilisation acceptable

Vous acceptez notamment de ne pas :

  • Utiliser le service à des fins illégales
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du service
  • Interférer avec le service, les réseaux ou les serveurs qui le soutiennent
  • Téléverser du code, des fichiers ou du contenu malveillant
  • Revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite

Propriété des données

Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans WarePulse. Nous ne revendiquons pas la propriété de vos données d’inventaire, de vos renseignements clients ou de vos dossiers opérationnels. Vous pouvez exporter vos données selon les modalités prévues au service et à votre forfait.

Modalités de paiement

Le traitement des paiements est assuré par Stripe, Inc., un processeur certifié PCI niveau 1. En fournissant un mode de paiement, vous nous autorisez à percevoir les frais applicables à votre abonnement ou à vos services associés.

  • Les frais d’abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix
  • Les essais gratuits sont réservés aux nouveaux comptes admissibles
  • Vous pouvez annuler avant la fin de l’essai pour éviter la facturation
  • Les frais sont non remboursables, sauf si la loi applicable l’exige
  • Nous pouvons modifier les prix avec un préavis raisonnable
  • Le défaut de paiement peut entraîner une suspension du service

L’utilisation des services Stripe est également soumise aux conditions d’utilisation de Stripe.

Disponibilité du service

Nous opérons avec un objectif interne de disponibilité de 99,5 % (SLO opérationnel non contractuel). Les engagements SLA, lorsqu’ils s’appliquent, sont définis dans les documents contractuels du forfait concerné.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Mouvement Suivant ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d’occasions d’affaires.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à l’accord conformément aux modalités applicables. Après résiliation, vous pourrez généralement exporter vos données pendant une période raisonnable. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées selon la politique de conservation en vigueur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous à support@nextmovement.ca.

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